- Article 1 du Code Civil : Les Lois sont promulguées par le Roi . Les Lois sont donc illégales depuis 1846.
- Le Juge (le parquet) n'est pas une autorité judiciaire. ceci a été déclaré par la cour européenne des Droits de l'Homme.
Guide Juridique Pour La Liberté Vaccinale
Un livret regroupant tout les textes de lois concernant la liberté vaccinale. Ne vous laissez pas faire. Le combat va être long et difficile, mais ne lâchez rien ! Pensez à nos enfants !
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